Le Delaware s’est forgé une réputation dans le monde entier comme étant le meilleur et plus accueillant état dans lequel créer une société.

Plus de 65 % des entreprises présentes dans le Fortune 500 et plus de la moitié de toutes les sociétés cotées en bourse aux Etats Unis sont incorporées dans l’état du Delaware.

De plus en plus de startups se constituent, chaque jour dans le Delaware.

Les avantages de l’incorporation dans le Delaware

La protection en matière juridique  des lois du Delaware est tout simplement incomparable à ce qui est offert par n’importe quel autre état des Etats Unis.

Le Delaware abrite le plus ancien tribunal de commerce d’Amérique, les jugements sont rendus par des juges, au lieu de jurys ce qui accélère les procédures judiciaires considérablement.

Le Delaware permet également de profiter d’incomparables économies d’impôt.

Au Delaware il n’y a pas d’impôt d’état, pas de droit de succession sur les actions détenues par des non-résidents, pas de taxe de vente sur les biens incorporels (redevances) et les profits des actions détenues par des non-résidents étrangers ne sont pas soumis aux impôts du Delaware.

En outre, les sociétés qui n’ont pas d’exploitation au Delaware n’ont pas besoin d’acquérir de licence d’affaires.

Pourquoi créer sa société dans le Delaware?

Le Delaware a une cour de justice expérimentée et respectée plus qu’aucun autre état des Etats Unis.

La confidentialité accordée aux propriétaires et actionnaires de sociétés est également incomparable.

L’état du Delaware permet de déposer vos statuts sans la liste des noms des propriétaires, ce qui protège les identités, les renseignements personnels et la vie privée en général.

Sauf en cas de procédure judiciaire ou d’application de la loi, vos informations personnelles ne sont divulguées.

L’état du Delaware permet également une très grande flexibilité dans la rédaction des statuts en ce qui concerne les rapports entre associés.

Résidence:

Vous n’avez pas à être domicilié dans le Delaware pour constituer une société au Delaware

Vous n’avez pas besoin d’une adresse physique dans l’état du Delaware, aussi longtemps que vous aurez un agent agréé pour votre société du Delaware.

Coûts de constitution:

Les coûts de constitution de société au Delaware sont parmi les plus bas du pays.

Structure:

Une personne peut tenir tous les postes, et fonctions en tant qu’associé unique, d’une société ou d’une LLC.

Le droit des sociétés au Delaware permet d’adapter vos statuts à votre situation personnelle.

Simplicité:

Le Delaware Division of Corporations permet de déposer les statuts en une seule fois.

Levée de capitaux:

Les capital-risqueurs et les investisseurs préfèrent investir dans des sociétés au Delaware plutôt que de sociétés constituées dans d’autres états,
Une société du Delaware peut définir le prix de vente sur les actions qu’elle souhaite vendre.

 

Pourquoi créer une société dans le Delaware?
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