Si Gérald Darmanin n'est plus ministre, retrouvera-t-il automatiquement sa place de député? - La Voix du Nord

Si Gérald Darmanin n’est plus ministre, retrouvera-t-il automatiquement sa place de député? – La Voix du Nord


Les élections législatives ont permis d’asseoir un certain nombre de ministres à leur poste, mais pas tous. Un remaniement est donc attendu dans les prochains jours. Si un ministre, dans le cadre d’un remaniement, perd son poste, peut-il reprendre le poste de député pour lequel il a été élu ? Garde-t-il son poste de député au chaud pendant cinq ans ? Exemple avec Gérald Damanin.

Par É. B.

Publié: 20 Juin 2022 à 14h42

Temps de lecture:
3 min

Que se passe-t-il quand un ministre est élu député ?

Quinze ministres, dont le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, s’étaient lancés dans la bataille des élections législatives. Si tous se sont qualifiés pour le second tour, dont la Première ministre Elisabeth Borne, trois ministres ont été battues. C’est le cas de Brigitte Bourguignon (Santé), Amélie de Montchalin (Transition écologique et de la cohésion des territoires) et de Justine Bénin (secrétaire d’État à la mer). Trois figures de poids du gouvernement.

Conséquence directe de ces résultats : les éliminées doivent donner leur démission dans les prochaines heures. C’est la règle fixée par le président Macron. Quant aux douze autres élus (ou réélus), parmi lesquels Gérald Darmanin, ils conservent leur ministère… jusqu’au prochain remaniement qui devrait être imminent, selon la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire. Emmanuel Macron devra, à la fois combler les « trous dans la raquette », mais aussi tenir compte des résultats des élections de dimanche.

Un ministre, élu député, ne peut pas cumuler les deux fonctions en même temps. Pour être ministre, plusieurs conditions doivent être remplies. La première est de « ne pas exercer, en même temps que ses fonctions ministérielles, un mandat parlementaire », indique le site internet Vie-publique.

Selon le code électoral – l’article LO 176 –, « les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet ». Autrement dit un ministre qui est élu député, perdra son siège au bout d’un mois et se verra alors remplacé par son suppléant. « Cette incompatibilité est une application stricte du principe de séparation des pouvoirs. Elle est aussi une réaction à la IVe République, où la possibilité de cumuler les deux fonctions pouvait encourager les députés à renverser le Gouvernement », peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale.

Dans la 10e circonscription du Nord, Gérald Darmanin a été élu député ce dimanche 19 juin. Il sera donc remplacé par son suppléant, le député sortant Vincent Ledoux.

Si un ministre, dans le cadre d’un remaniement, perd son poste peut-il redevenir député ?

La réponse est oui ! Le politologue Pierre Mathiot nous le confirme : « c’est de droit et c’est automatique ». En vertu de la Constitution, l’ancien ministre peut retrouver son siège de parlementaire.

En 2019, lorsque François de Rugy – alors ministre de la Transition écologique et solidaire – a démissionné, après la publication de plusieurs enquêtes de Mediapart (dîners fastueux à l’Hôtel de Lassay, location d’un logement à vocation sociale…), il a retrouvé, un mois plus tard, son mandat de député de Loire-Atlantique.

Dans le cas de Gérald Darmanin, s’il n’était pas reconduit dans ses fonctions dans les prochains jours (ce qui est peu probable) ou dans un prochain remaniement (même dans quatre ans !), il redeviendrait député de la 10e circonscription du Nord.

Des questions ?

Vous cherchez une réponse à une question d’actualité ou à un problème pratique ? Vous doutez de la véracité d’une information ? Envoyez-nous vos questions ici et consultez nos réponses sur La Voix vous répond. Vous pouvez aussi rejoindre notre groupe Facebook La Voix solidaire : ensemble, trouvons les réponses à vos questions ou nous contacter par e-mail à lavoixvousrepond@lavoixdunord.fr

Lire aussi

Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :

Parlement
Élections nationales
Loire-Atlantique
Emmanuel Macron

Phildepoitiers Romanesque
Non, il ne doit pas être obligatoire, l’offre politique est devenue tellement pauvre, les candidats rivalisent de médiocrité, les promesses si peu te Lire plus

Source Google News – Cliquez pour lire l’article original